CGV-CGU

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société judo club maulois  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : inscriptions annuelle au club en  judo et en multisport, vente de sweet-shirts, teeshirts,  de goodies, de stages sportif et de séjours sportifs.
Toute prestation accomplie par la société judo club maulois implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des inscriptions annuelles et des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société société judo club maulois  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société judo club maulois  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception de l’inscription

L’inscription ne sera effective qu’à la réception totale du paiement et des pièces administratives demandées comme :

le formulaire d’inscription,

la signature et l’acceptation du règlement intérieur

et la transmission du certificat médial ou du formulaire cerfa

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société société judo club maulois  la totalité du montant de l’adhésion.  Le judo club maulois se réserve le droit de suspendre l’accès au cours en cas de non paiement de l’adhésion

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société judo club maulois

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société judo club maulois  conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société judo club maulois  se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :;

  • l’annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société judo club maulois  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).

 

Fait à Maule), le 14juin 2021…

Conditions Générales d’utilisation

Règlement intérieur:

Toute adhésion à l’association sportive du Judo Club Maulois induit la connaissance et l’acceptation des règles suivantes :

 

-Toute adhésion est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sauf cas de force majeure

 

-Le règlement intégral de la cotisation s’effectue en début de saison. (Possibilité de paiement échelonné).

 

-Chaque adhérent doit avoir un certificat médical de non contre indication à la pratique du judo/du multisport dès la première séance de cours et se doit de le donner au professeur ou un membre du bureau.

 

-il n’y a pas de cours lors des congés scolaires, ni le samedi du début des congés.

 

-Un élève en retard peut être refusé par le professeur.

 

-Règles d’hygiène et de sécurité:

-Une surveillance spécifique est mise en place pour les enfants de maternelle en fin de cours. Tous les enfants de primaire sont censés rester dans le dojo/le gymnase St Vincent (sauf autorisation écrite) pour être récupérés par un responsable.

JUDO :

-Pas de bracelet ou bijou, Judogi (kimono) propre, ongles coupés, cheveux longs attachés, interdiction de marcher pieds nus en dehors du tatami.

 

 

MULTISPORT:

– Chaussures d’intérieur obligatoires pour la pratique au gymnase St Vincent